En 2005, lors du discours de Saint-Pierre, le Conseil d'Etat, par la bouche de François Longchamp, déclarait que la taxe professionnelle était obsolète et qu'il fallait donc s'en débarrasser. Bien évidemment, les Libéraux-Radicaux partage cet opinion. Pourquoi ?
Tout d'abord, il est important de savoir que cette taxe prélevée par les communes, mais régie par une loi cantonale, n'existe qu'à Genève. Aucun autre canton ne prélève un impôt comparable. Cette taxe date de l'époque de Napoléon où Genève était le chef lieu du département français du Léman.

Ensuite, on juge de la pertinence d'un impôt en comparant ses qualités et ses défauts aux autres impôts. Un bon impôt est celui qui nuit le moins possible aux décisions économiques des acteurs (neutralité), qui est le plus facile à prélever (rentabilité), qui est le plus équitable (capacité contributive), etc. Or, en regardant de près la taxe professionnelle, on s'aperçoit très vite qu'elle n'a aucune qualité.
Premièrement, elle frappe les entreprises dès qu'elles ont le seul tort d'exister. En effet, la taxe professionnelle est établie sur trois assiettes : le chiffre d'affaire, le loyer (réel ou calculé) et le nombre d'employés. Ainsi, que l'entreprise crée des richesses en faisant des bénéfices ou qu'elle fasse des pertes (parce qu'elle vient de démarrer ou parce qu'elle a des difficultés), elle sera taxée de la même façon, même si cela doit nuire à son démarrage ou à sa survie.
Deuxièmement, les trois assiettes avaient peut-être un sens au XIXème siècle, dans l'industrie, elles n'en ont plus aucun aujourd'hui. On peut avoir un chiffre d'affaire énorme et des toutes petites marges (la distribution par exemple) ou un chiffre d'affaire plus réduit avec une marge importante (l'industrie du luxe). Pour mieux tenir compte de la réalité des différents secteurs, l'administration a donc dû créer des catégories, plus d'une centaine, auxquelles on a attribué un taux pour taxer le chiffre d'affaire. Si demain, je crée une société active dans un nouveau secteur, il faut qu'une commission se réunisse pour fixer un taux. Bonjour la complexité !
Et quel est le sens de l'assiette basée sur le loyer ? Aucun. Si la richesse d'une entreprise se mesurait à la surface occupée par ses usines au XIXème siècle, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Un bureau, un ordinateur et un téléphone suffisent pour acheter et vendre des marchandises (pétrole, matières premières, etc.) dans le monde entier depuis Genève.
Quant à l'assiette basée sur le nombre d'employé, faut-il vraiment expliquer pourquoi il est absurde de taxer chaque emploi créé ?
Bref, conscient que la Ville ne peut pas se passer d'un coup de 120 millions de francs de recettes, les Libéraux-Radicaux propose l'abolition sur 4 ans de la taxe professionnelle. C'est d'ailleurs ce que nous avions déjà demandé, sans succès, lors des débats sur le budget 2011. Malheureusement, Sandrine Salerno et sa majorité refuse toujours d'entrer en matière pour trouver une solution pour que la Ville se passe de cette taxe qui nuit à l'économie locale. Pour mémoire, le bénéfice moyen de la Ville sur les dix dernières années se monte à 70 millions de francs.
Changeons de majorité !

Olivier Fiumelli

Conseiller municipal ville de Genève